Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1986 RELATIF AUX DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE DELIVRANCE DE PASSEPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1986
Publié le26 février 1986
PublicationJORF du 26 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296926
RéférenceArrêté du 11 février 1986 RELATIF AUX DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE DELIVRANCE DE PASSEPORTS, JO du 26 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-778 du 13 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).