Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1986 RELATIF A LA PUBLICITE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1986
Publié le27 février 1986
PublicationJORF du 27 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296928
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-23 du 3 janvier 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1988 · modifie