Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-02-1986 RELATIF A LA PUBLICITE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1988
Publié le19 avril 1988
PublicationJORF du 19 avril 1988
NORINDE8800264A
IdentifiantJORFTEXT000000841085
RéférenceArrêté du 15 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-02-1986 RELATIF A LA PUBLICITE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE, JO du 19 avril 1988, NOR INDE8800264ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-23 du 3 janvier 1986 · application
Arrêté du 12 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).