Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT,APPROUVE PAR ARRETE DU 15-12-1978,DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1986
Publié le27 février 1986
PublicationJORF du 27 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296929
RéférenceArrêté du 5 février 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT,APPROUVE PAR ARRETE DU 15-12-1978,DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 27 février 1986Légifrance →

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Arrêté du 15 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).