Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1978 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES INSTITUE PAR LE DECRET 78351 DU 14-03-1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1978
Publié le29 décembre 1978
PublicationJORF du 29 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000288049
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-351 du 14 mars 1978 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 3 juillet 1979 · application
Arrêté du 6 mai 1981 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1984 · modifie
Arrêté du 5 février 1986 · modifie
Décret n°86-267 du 18 février 1986 · modifie
ARRETE · modifie
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