Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1984 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS AU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES INSTITUE PAR LE DECRET 78351 DU 04-03-1978 MODIFIE PAR LE DECRET 841064 DU 30-11-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1984
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1984
Publié le2 décembre 1984
PublicationJORF du 2 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000862877
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°78-351 du 14 mars 1978 · application
Arrêté du 15 décembre 1978 · modifie
Décret n°84-1064 du 30 novembre 1984 · application
Aller plus loin
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