Journal officiel · Décret
Décret n°78-351 du 14 mars 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1978
NatureDécret
Signé le14 mars 1978
Publié le19 mars 1978
PublicationJORF du 19 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000498711
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Cité par 14 textes
Décret n°73-76 du 22 janvier 1973 - art. 12 (Ab) · spec appli
Décret n°78-351 du 14 mars 1978 · spec appli
Arrêté du 15 décembre 1978 · application
Arrêté du 28 juin 1982 · application
Arrêté du 30 novembre 1984 · application
Arrêté du 30 novembre 1984 · txt source
Décret n°84-1064 du 30 novembre 1984 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-267 du 18 février 1986 · modifie
Arrêté du 15 mai 1986 · application
Code de la sécurité sociale. - art. D635-9 (M) · concordance
Aller plus loin
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