Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1982 VERSEMENT QUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE INSTITUE PAR LE DECRET 78351 DU 14-03-1978 DOIT EFFECTUER ANNUELLEMENT AU PROFIT DU REGIME VIEILLESSE DE BASE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1982
Publié le20 juillet 1982
PublicationJORF du 20 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866011
RéférenceArrêté du 28 juin 1982 VERSEMENT QUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE INSTITUE PAR LE DECRET 78351 DU 14-03-1978 DOIT EFFECTUER ANNUELLEMENT AU PROFIT DU REGIME VIEILLESSE DE BASE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 20 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-351 du 14 mars 1978 · application
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