Journal officiel · Décret

Décret n°73-76 du 22 janvier 1973 RECOUVREMENT DE COTISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1973

NatureDécret

Signé le22 janvier 1973

Publié le24 janvier 1973

PublicationJORF du 24 janvier 1973

IdentifiantJORFTEXT000000303367

RéférenceDécret n°73-76 du 22 janvier 1973 RECOUVREMENT DE COTISATIONS, JO du 24 janvier 1973Légifrance →

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Cité par 12 textes

Décret n°72-230 du 24 mars 1972 - art. 14 (Ab) · spec appli

Décret n°73-76 du 22 janvier 1973 - art. 9 (Ab) · txt associe

Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 · application

Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 - art. 2 (Ab)

Décret n°75-337 du 9 mai 1975 · modifie

Décret n°75-455 du 5 juin 1975 · application

Décret n°75-1098 du 25 novembre 1975 · modifie

Décret n°78-206 du 21 février 1978 - art. 3 (Ab)

Décret n°78-320 du 14 mars 1978 · modifie

Décret n°85-1052 du 26 septembre 1985 · modifie

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge

Code de la sécurité sociale. - art. D633-1 (M) · concordance

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