Journal officiel · Décret
Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1975
NatureDécret
Signé le8 janvier 1975
Publié le18 janvier 1975
PublicationJORF du 18 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000883429
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-76 du 22 janvier 1973 · application
Cité par 9 textes
Décret n°79-412 du 21 mai 1979 · modifie
Décret n°80-430 du 11 juin 1980 · modifie
Décret n°82-168 du 15 février 1982 · modifie
Décret n°83-202 du 15 mars 1983 · modifie
Décret n°84-1039 du 26 novembre 1984 · modifie
Décret n°85-555 du 28 mai 1985 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D635-40 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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