Journal officiel · Décret
Décret n°82-168 du 15 février 1982 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES : MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION A COMPTER DU 01-01-1982 : 217 FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1982
NatureDécret
Signé le15 février 1982
Publié le18 février 1982
PublicationJORF du 18 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000879564
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 - art. 3 (M) · modification
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