Texte consolidé · Décret

Décret n°82-168 du 15 février 1982 MODIFIANT LE N° 75-19 DU 8 JANVIER 1975 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1982
NatureDécret
Signé le15 février 1982
Publié le18 février 1982
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063699
RéférenceDécret n°82-168 du 15 février 1982 MODIFIANT LE N° 75-19 DU 8 JANVIER 1975 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 2 LEGIARTI000006762710

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1982.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 - art. 3 (M) · modification

Aller plus loin

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