Journal officiel · Décret

Décret n°83-202 du 15 mars 1983 MODIFIANT LE DECRET 7519 DU 08-01-1975 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,A COMPTER DU 01-01-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1983
Publié le17 mars 1983
PublicationJORF du 17 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502353
RéférenceDécret n°83-202 du 15 mars 1983 MODIFIANT LE DECRET 7519 DU 08-01-1975 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,A COMPTER DU 01-01-1983, JO du 17 mars 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).