Journal officiel · Décret

Décret n°79-412 du 21 mai 1979 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 7519 DU 08-01-1975: MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1979
Publié le27 mai 1979
PublicationJORF du 27 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000875578
RéférenceDécret n°79-412 du 21 mai 1979 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 7519 DU 08-01-1975: MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 27 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).