Décret n°78-320 du 14 mars 1978 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 7376 DU 22-01-1973 (ASSURES COMMENCANT A EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE LES ASSUJETTISSANT SOIT AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES,SOIT AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES) AINSI QUE SES ART. 8 ET 9 RELATIFS RESPECTIVEMENT A L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER UNE ACTIVITE ET AU SOLDE DE LA COTISATION DEFINITIVE ET DE LA COTISATION PROVISIONNELLE