Journal officiel · Décret

Décret n°75-455 du 5 juin 1975 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE EN FAVEUR DES CONJOINTS DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1975
Publié le11 juin 1975
PublicationJORF du 11 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513294
RéférenceDécret n°75-455 du 5 juin 1975 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE EN FAVEUR DES CONJOINTS DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 11 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-76 du 22 janvier 1973 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 15 juin 1966 - art. 1 QUINQUIES (M)
Arrêté du 12 janvier 1976 · application
Décret n°76-1230 du 21 décembre 1976 · modifie
Décret n°78-206 du 21 février 1978 · modifie
Décret n°78-206 du 21 février 1978 - art. 8 (V)
du 22 juillet 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).