Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1976 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE INSTITUE PAR LE DECRET 75455 DU 05-06-1975 EN FAVEUR DES CONJOINTS DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1976
Publié le28 janvier 1976
PublicationJORF du 28 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000835726
RéférenceArrêté du 12 janvier 1976 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE INSTITUE PAR LE DECRET 75455 DU 05-06-1975 EN FAVEUR DES CONJOINTS DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 28 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-455 du 5 juin 1975 · application
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