Journal officiel · Décret
Décret n°78-206 du 21 février 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE EN FAVEUR DES CONJOINTS DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1978
NatureDécret
Signé le21 février 1978
Publié le1er mars 1978
PublicationJORF du 1 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702111
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-455 du 5 juin 1975 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°73-76 du 22 janvier 1973 - art. 1 (Ab) · spec appli
Arrêté du 2 octobre 1978 · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
ARRETE · application
Code de la sécurité sociale. - art. D635-33 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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