Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1978 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE INSTITUE PAR LE DECRET 78206 DU 21-02-1978 (REGLEMENT PUBLIE EN ANNEXE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1978
Publié le10 novembre 1978
PublicationJORF du 10 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000310129
RéférenceArrêté du 2 octobre 1978 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE INSTITUE PAR LE DECRET 78206 DU 21-02-1978 (REGLEMENT PUBLIE EN ANNEXE), JO du 10 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-206 du 21 février 1978 · application
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