Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1981 EST APPROUVEE,TELLE QU'ELLE EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE,LA MODIFICATION APPORTEE A L'ART. 17 DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.(LE REGLEMENT A ETE APPROUVE PAR L'ARRETE DU 15-12-1978)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1981
Publié le20 mai 1981
PublicationJORF du 20 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677229
RéférenceArrêté du 6 mai 1981 EST APPROUVEE,TELLE QU'ELLE EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE,LA MODIFICATION APPORTEE A L'ART. 17 DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.(LE REGLEMENT A ETE APPROUVE PAR L'ARRETE DU 15-12-1978), JO du 20 mai 1981Légifrance →

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Arrêté du 15 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).