Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1979 MOUVEMENTS DE FONDS ENTRE LES CAISSES D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES ET LA CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1979
Publié le17 juillet 1979
PublicationJORF du 17 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308421
RéférenceArrêté du 3 juillet 1979 MOUVEMENTS DE FONDS ENTRE LES CAISSES D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES ET LA CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION, JO du 17 juillet 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA6

Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 · application
Arrêté du 3 juillet 1972 · modifie
Arrêté du 17 décembre 1975 · application
Arrêté du 19 septembre 1977 · application
Arrêté du 17 février 1978 · application
Arrêté du 15 décembre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).