Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1972 DETERMINATION DES MOUVEMENTS DE FONDS QUI DOIVENT ETRE OPERES ENTRE LES CAISSES D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES ET LA CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 1972
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1972
Publié le26 juillet 1972
PublicationJORF du 26 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000452681
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