Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1984 MODIFIANT LE I DE L'ART. 2-BIS DE L'ARRETE DU 03-07-1972 MODIFIE DETERMINANT DES MOUVEMENTS DE FONDS QUI DOIVENT ETRE OPERES ENTRE LES CAISSES D'ALLOCATIONS DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES ET LA CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 octobre 1984
Publié le8 novembre 1984
PublicationJORF du 8 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678105
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 juillet 1972 · modifie