Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1977 APPROUVANT LES MODIFICATIONS AU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCES INVALIDITE DECES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1977
Publié le9 octobre 1977
PublicationJORF du 9 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860704
RéférenceArrêté du 19 septembre 1977 APPROUVANT LES MODIFICATIONS AU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCES INVALIDITE DECES DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 9 octobre 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juillet 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).