Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1975 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1975
Publié le21 janvier 1976
PublicationJORF du 21 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000835241
RéférenceArrêté du 17 décembre 1975 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 21 janvier 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 3 juillet 1979 · application
Arrêté du 30 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).