Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1987
Publié le27 septembre 1987
PublicationJORF du 27 septembre 1987
NORASES8701140A
IdentifiantJORFTEXT000000663795
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 décembre 1975 · abroge
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