Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1976 RELATIF AU BREVET PROFESSIONNEL D'EXPERT EN AUTOMOBILE ET INCLUANT LA FORMATION AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES GRAVEMENT ACCIDENTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1987
Publié le7 mai 1987
PublicationJORF du 7 mai 1987
NORMENL8700263A
IdentifiantJORFTEXT000000296960
RéférenceArrêté du 29 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1976 RELATIF AU BREVET PROFESSIONNEL D'EXPERT EN AUTOMOBILE ET INCLUANT LA FORMATION AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES GRAVEMENT ACCIDENTES, JO du 7 mai 1987, NOR MENL8700263ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 janvier 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).