Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1976 BREVET PROFESSIONNEL D'EXPERT EN AUTOMOBILE, A PARTIR DE 1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1976
Publié le20 février 1976
PublicationJORF du 20 février 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672105
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Cité par 4 textes
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