Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1976 RELATIF AU BREVET PROFESSIONNEL D'EXPERT EN AUTOMOBILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1989
Publié le6 décembre 1989
PublicationJORF du 6 décembre 1989
NORMENL8902743A
IdentifiantJORFTEXT000000688059
RéférenceArrêté du 29 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1976 RELATIF AU BREVET PROFESSIONNEL D'EXPERT EN AUTOMOBILE, JO du 6 décembre 1989, NOR MENL8902743ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 janvier 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).