Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1988 RELATIF A LA SUBVENTION DE L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION,L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS AIDES ET A LA SUBVENTION DE L'ETAT AU TITRE DE L'ACQUISITION DE TERRAINS OU D'IMMEUBLES BATIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1988
Publié le17 janvier 1988
PublicationJORF du 17 janvier 1988
NOREQUC8800015A
IdentifiantJORFTEXT000000296995
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Cité par 4 textes
Arrêté du 16 février 1990 · modifie
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ARRETE · application
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