Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1988 relatif à la subvention de l’État pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés et à la subvention de l’État au titre de l'acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1990
NatureArrêté
Signé le16 février 1990
Publié le17 février 1990
PublicationJORF n°41 du 17 février 1990
NORLOGC9000020A
IdentifiantJORFTEXT000000295765
RéférenceArrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1988 relatif à la subvention de l’État pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés et à la subvention de l’État au titre de l'acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis, JO du 17 février 1990, NOR LOGC9000020AFac-similé du JO du 17 février 1990 →

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Arrêté du 4 janvier 1988 · modifie
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