Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1988 relatif à la subvention de l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés et à la subvention de l'Etat au titre de l'acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1990
NatureArrêté
Signé le16 février 1990
Publié le17 février 1990
Articles3 articles en vigueur
NORLOGC9000020A
IdentifiantLEGITEXT000006059409
RéférenceArrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1988 relatif à la subvention de l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés et à la subvention de l'Etat au titre de l'acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006829735

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006829736

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006829734

1. Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 janvier 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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