Arrêté du 16 février 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 février 1990.

TexteArrêté du 16 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006829734

Texte parentLEGITEXT000006059409

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 février 1990 (version du 17 février 1990)Légifrance →

1. Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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