Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1964 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1964
Publié le11 mars 1964
PublicationJORF du 11 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000297048
RéférenceArrêté du 27 février 1964 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 11 mars 1964Légifrance →

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Arrêté du 9 janvier 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).