Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1963 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1963
Publié le29 janvier 1963
PublicationJORF du 29 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000438614
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