Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1966 AUTORITES HABILITEES A DEFINIR LES ZONES OU IL EST INTERDIT D'EXECUTER SANS AUTORISATION DE L'AUTORITE MILITAIRE DES DESSINS, PHOTOGRAPHIES, LEVES OU OPERATIONS PHOTOGRAPHIQUES A L'INTERIEUR OU AUTOUR DES PLACES, OUVRAGES, POSTES OU ETABLISSEMENTS MILITAIRES ET MARITIMES OU INTERESSANT LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1966
Publié le5 mars 1966
PublicationJORF du 5 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000297063
RéférenceArrêté du 18 février 1966 AUTORITES HABILITEES A DEFINIR LES ZONES OU IL EST INTERDIT D'EXECUTER SANS AUTORISATION DE L'AUTORITE MILITAIRE DES DESSINS, PHOTOGRAPHIES, LEVES OU OPERATIONS PHOTOGRAPHIQUES A L'INTERIEUR OU AUTOUR DES PLACES, OUVRAGES, POSTES OU ETABLISSEMENTS MILITAIRES ET MARITIMES OU INTERESSANT LA DEFENSE NATIONALE, JO du 5 mars 1966Légifrance →

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Cité par 3 textes
ARRETE · application
ARRETE · abroge
Arrêté du 28 août 1991 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).