Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1983 M. MARTYR BERNARD EST DESIGNE EN TANT QUE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS DE COMPTABLE ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES A LA COMMISSION REGIONALE D'AMIENS INSTITUEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1983
Publié le21 juin 1983
PublicationJORF du 21 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000297109
RéférenceArrêté du 27 mai 1983 M. MARTYR BERNARD EST DESIGNE EN TANT QUE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS DE COMPTABLE ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES A LA COMMISSION REGIONALE D'AMIENS INSTITUEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970, JO du 21 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application
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