Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1986 DETERMINANT LA SUPERFICIE DONT UN AGRICULTEUR EST AUTORISE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1986
Publié le29 avril 1986
PublicationJORF du 29 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297174
RéférenceArrêté du 16 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1986 DETERMINANT LA SUPERFICIE DONT UN AGRICULTEUR EST AUTORISE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION, JO du 29 avril 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).