Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1986 DETERMINANT LA SUPERFICIE DONT UN AGRICULTEUR EST AUTORISE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290253
RéférenceArrêté du 13 mars 1986 DETERMINANT LA SUPERFICIE DONT UN AGRICULTEUR EST AUTORISE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION, JO du 14 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
Décret n°86-375 du 13 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 avril 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).