Journal officiel · Décret
Décret n°86-375 du 13 mars 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE II DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986 RELATIVE A L'ABAISSEMENT A SOIXANTE ANS DE L'AGE DE LA RETRAITE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1986
NatureDécret
Signé le13 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881813
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 13 mars 1986 · application
Décret n°86-375 du 13 mars 1986 - art. 5 (Ab) · spec appli
DECRET90-477 · modifie
Décret n°90-477 du 11 juin 1990 · txt associe
Décret2004-1181 · modifie
Décret2005-368 · abroge
Aller plus loin
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