Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-02-1983 PORTANT APPROBATION DES REGLES DE SECURITE ET MODALITES DE CONTROLE APPLICABLES AUX LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC,SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DE FER ET RIGOUREUSEMENT INDISPENSABLES A L'EXPLOITATION DE CELUI-CI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1987
Publié le10 mai 1987
PublicationJORF du 10 mai 1987
NORINTE8700150A
IdentifiantJORFTEXT000000297189
RéférenceArrêté du 11 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-02-1983 PORTANT APPROBATION DES REGLES DE SECURITE ET MODALITES DE CONTROLE APPLICABLES AUX LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC,SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DE FER ET RIGOUREUSEMENT INDISPENSABLES A L'EXPLOITATION DE CELUI-CI, JO du 10 mai 1987, NOR INTE8700150ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).