Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1983 APPROBATION DES REGLES DE SECURITE ET DES MODALITES DE CONTROLE APPLICABLES AUX LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC,SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DE FER ET RIGOUREUSEMENT INDISPENSABLES A L'EXPLOITATION DE CELUI-CI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1983
NatureArrêté
Signé le20 février 1983
Publié le23 avril 1983
PublicationJORF du 23 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473101
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