Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1988 FIXANT POUR 1988 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET TOURISME (I: INDUSTRIE) D'UNE PARTIE DES TAXES ET REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS CLASSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1988
Publié le22 mars 1988
PublicationJORF du 22 mars 1988
NORBUDB8840021A
IdentifiantJORFTEXT000000297249
RéférenceArrêté du 3 mars 1988 FIXANT POUR 1988 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET TOURISME (I: INDUSTRIE) D'UNE PARTIE DES TAXES ET REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS CLASSEES, JO du 22 mars 1988, NOR BUDB8840021ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-961 du 11 août 1977 · application
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