Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1962 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1962
Publié le28 novembre 1962
PublicationJORF du 28 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000297262
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 janvier 1948 · modifie
Arrêté du 7 mars 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 février 1967 · modifie