Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1967 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1967
Publié le14 février 1967
PublicationJORF du 14 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000666628
RéférenceArrêté du 6 février 1967 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 14 février 1967Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).