Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1983 INSTITUTION D'UNE COMMISSION DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS DE MONTAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1983
Publié le26 juin 1983
PublicationJORF du 26 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000297357
RéférenceArrêté du 14 juin 1983 INSTITUTION D'UNE COMMISSION DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS DE MONTAGNE, JO du 26 juin 1983Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).