Article (sans numéro) JORFARTI000002085517
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 14 juin 1983 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes « le délégué aux formations ou son représentant, président ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1993
Publié le9 juin 1993
PublicationJORF n°131 du 9 juin 1993
NORMJSK9370114A
IdentifiantJORFTEXT000000710768
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l’encadrement et à l’enseignement des sports de montagne ;
Vu le décret n° 83-144 du 24 février 1983 portant création d’un Conseil supérieur des sports de montagne ;
Vu l’arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l’emploi du Conseil supérieur des sports de montagne,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001891752
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. LESAGE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 juin 1983 · modifie