Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1983 RELATIF A LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 12-09-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1983
Publié le8 septembre 1983
PublicationJORF du 8 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000297375
RéférenceArrêté du 5 septembre 1983 RELATIF A LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 12-09-1983, JO du 8 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°83-392 du 18 mai 1983 · application
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