Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°83-392 du 18 mai 1983 RELATIF AU TARIF DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1983
NatureOrdonnance
Signé le18 mai 1983
Publié le19 mai 1983
PublicationJORF du 19 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000700130
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-332 du 22 avril 1983 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 18 mai 1983 · application
Arrêté du 7 juin 1983 · application
Arrêté du 9 juillet 1983 · application
Arrêté du 5 septembre 1983 · application
Loi n°84-421 du 6 juin 1984 · modifie
Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · abroge
Arrêté du 5 août 1983 - art. 1 (P) · txt source
Aller plus loin
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