Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1983 MONTANT DE LA MAJORATION DU TARIF DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS,A COMPTER DU 12-07-1983 A ZERO HEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1983
Publié le10 juillet 1983
PublicationJORF du 10 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000652433
RéférenceArrêté du 9 juillet 1983 MONTANT DE LA MAJORATION DU TARIF DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS,A COMPTER DU 12-07-1983 A ZERO HEURE, JO du 10 juillet 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°83-392 du 18 mai 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).